Nos mentions légales et nos barèmes d’honoraires
- 4 rue des Bas Rogers
- 92800 Puteaux
- Tél : +33 1 80 87 48 48
- Forme légale : SASU
- Capital : 8 000 €
- Gérant : M. VIDIC Minja
- RCS : Nanterre B 814 763 728
- N° de TVA : FR30814763728
- Carte professionnelle : CPI92012016000003030 Cci de Paris Ile de France
Editeurs
INDIVIS IMMOBILIER
- Logiciel immobilier, création de site web
Réalisation
Agence Plus
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Hébergement
OVH
-
PRIX DE VENTE HONORAIRES
De 1€ à 130 000 € 15% TTC avec un minimum de 7 000 € TTC
De 130 001 € à 200 000 € 8% TTC
De 200 001 € à 300 000 € 6% TTC
A partir de 300 001 € 5% TTC
Pour toute transaction de Fonds de commerce 10% TTC du prix de vente
- TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Barème des honoraires de vente
LOCATION VIDE OU MEUBLÉE LOI 1989
Entremise, négociation, mis en location :
- 5% TTC du loyer annuel charges comprises à la charge du BailleurVisites, constitition du dossier, rédation du bail :
- 12€ /m² TTC à la charge du Bailleur
- 12€ /m² TTC à la charge du LocataireÉtat des lieux d'entrée :
- 3€ /m² TTC à la charge du Bailleur
- 3€ /m² TTC à la charge du LocataireÉtat des lieux de sortie :
- 8€ /m² TTC à la charge du BailleurBail + état des lieux d'entrée si le locataire est une persomme morale :
- 15€ /m² TTC à la charge du Bailleur
- 1 (un) mois de loyer charges comprises HT à la charge du LocataireBAIL COMMERCIAL
10% HT de la pérode triennal à la charge du Locataire
AUTRES BAUX
19% TTX du loyer annuel hors charges à partager :
- 50% à la charge du Bailleur
- 50% à la charge du Locataire
Barème des honoraires de location
Le pourcentage d'honoraires est appliqués sur les loyers encaisés charges comprises hors dépôt de garantie.
Loyer Inférieur à 1 000€ HT : 8,5% HT des sommes de loyers encaisés charges comprises hors dépôt de garantie.
Loyer à 1 001 HT et plus : 6% HT des sommes de loyers encaisés charges comprises hors dépôt de garantie.
TVA 20%
Barème des honoraire de Gestion
Fabinne BICHE
Médicys 75
Médiateur
- Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : INDIVIS IMMOBILIER, Correspondant Informatique et libertés, 4 rue des Bas Rogers 92800 Puteaux ou à contact@indivis.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.